CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE BALCK EAGLES
Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente Black Eagles
Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserves avant de passer commande.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente en vigueur.
Article 2 : Capacité
Le Client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat et être âgé de plus de 18 ans.
La passation de commande par des personnes mineures implique qu’elles aient préalablement obtenu l’accord de leurs représentants légaux.
Article 3 : Produits
Les offres de produits sur le Site sont valables tant qu’elles figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles des Partenaires. La responsabilité de Blacl Eagled ne pourra pas être engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits.
Les produits disponibles sur le Site ont été sélectionnés par Black Eagles sur catalogue présenté par les Partenaires. Black Eagles n’est en aucune façon responsable de la qualité des produits vendus.
En outre, les photographies des produits ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entrainer l’annulation de la vente.
Article 4 : Droit de rétractation légal
En application des articles du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, sauf en cas de personnalisation des produits commandés (initiales, Prénoms/Noms).
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut notifier, Black Eagles par courriel électronique à l’adresse : info@black-eagles.be, son intention d’exercer ce droit en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la commande, date de réception de la commande et référence de l’article concerné par la rétractation.
Le remboursement de la commande interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception par Black Eagles des produits objets de la rétractation.
Article 5 : Retour et remboursement
Black Eagles permet au Client de retourner les produits qui ne lui conviendraient pas dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date de livraison de la commande.
Les produits portés, endommagés, tachés, ne seront pas repris ni remboursés.
Les équipements personnalisés (initiales, Prénoms/Noms) ne seront ni repris ni remboursés.
Afin de procéder au retour des produits, le Client s’engage à notifier sa volonté à Black Eagles, par courriel électronique à l’adresse : info@black-eagles.be en précisant ses nom, prénom, adresse, numéro de commande, date de passation de la commande, date de réception de la commande et référence de l’article concerné par la rétractation.
Black Eagles accusera réception de la demande de retour par courriel électronique adressé depuis l’adresse : info@black-eagles.be Ce courriel précisera les modalités (adresse, horaires, etc.) selon lesquelles les produits devront être retournés.
A la date de réception des produits retournés, Black Eagles établira un récépissé de réception.
Le Client sera remboursé par chèque, sur la base du prix du ou des produits retournés, figurant sur le récapitulatif de la commande et effectivement payé par le Client. Le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par Black Eagles du ou des produits retournés.
Article 6 : Données personnelles
Lors de la passation de la commande, Black Eagles collecte certaines données personnelles du Client. Cette collecte est indispensable à la passation de la commande. Sans ces informations, Black Eagles ne peut enregistrer la commande.
Black Eagles déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour son exploitation personnelle et uniquement pour les besoins de la commande.
Toutes les données seront traitées de manière confidentielle conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur.
Ce droit s’exerce par courrier à l’attention de Black Eagles à l’adresse suivante : 215, Rue Ernest Laurent, 1420 Braine l’Alleud ou par courriel électronique à l’adresse : info@black-eagles.be
Article 7 : Intégralité
Les présentes conditions générales de vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
En cas d’invalidité de l’une des clauses, les autres clauses demeurent valables.